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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Taux de TVA à 7 % : précisions de la DGI

    L'administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet de BOI qui concerne le nouveau taux de TVA réduit à 7 %. Ce document est applicable aux situations en cours. Outre les aménagements apportés par la loi pour la mise en application du nouveau taux, il prévoit une tolérance qui maintient le taux de 5,50 % pour les prestations en cours au 31 décembre 2011 qui auraient été facturées avant cette date.

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    Droit à l'information des assurés sur leur retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2012

    Les décrets n°2011-2072 et 2011-2073 du 30 décembre 2011 (JO du 31/12/2011), suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, apportent des précisions sur le dispositif du droit à l'information des assurés sur leur retraite.

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    Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2012

    Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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