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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux parus au cours du mois de juillet 2009.

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    Fin de l'interdiction des ventes a primes en Belgique

    La législation belge interdisant les ventes à prime et les ventes liées va être révisée. La CJCE, dans un arrêt du 23 avril 2009, a déclaré que cette législation est contraire à une Directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

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    Projet de réforme de la taxe professionnelle

    La Direction de la Législation fiscale a communiqué le 3 août 2009 un document présentant les modalités du remplacement de la taxe professionnelle. Il a été adressé aux représentants des élus locaux et au patronat pour avis avant l'examen devant le Conseil d'Etat à partir du 24 août 2009.

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    Déconfinement : les principaux points de vigilance

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    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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