Actualités : derniers articles des experts SVP
Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi
Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Ordonnances Macron : modalités de validation des accords dans les TPE
Le décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 publié au JO du 28 décembre fixe les modalités de consultation des salariés pour la ratification des accords d'entreprise dans les très petites entreprises (TPE). Il applique une mesure des ordonnances Macron*.
Ordonnances Macron : parution de décrets sur les RCC
De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret sur les ruptures conventionnelles collectives, qui peuvent donc dorénavant être conclues.
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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