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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (2/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (1/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative, Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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    Jurisprudence : délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel d'une expertise CHSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2018

    Le 28 mars 2018, la Cour de cassation* apporte un complément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017** qui a validé le délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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