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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le consentement pour les heures supplémentaires réformé en Turquie

    Les heures supplémentaires sont réglementées par la loi sur les heures supplémentaires. La doctrine a longtemps critiqué le système en place et, a enfin obtenu gain de cause lors d'une réforme dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du 25 août 2017.

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    Contribution d'une commune à un syndicat : quels recours ?

    La contribution d'une commune ou d'un EPCI membre d'un syndicat mixte constitue une dépense obligatoire. Toutefois, communes et EPCI adhérents peuvent contester le montant de la contribution à acquitter en suivant une procédure précise et sous certaines conditions.

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    CDD de remplacements récurrents : une requalification en CDI non systématique

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2018

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2018*, ne retient pas le seul fait pour un employeur d'être obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente ou permanente pour requalifier un contrat en CDI.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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