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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène

    L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.

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    Chômage : deux nouveaux cas de rupture éligibles et un projet de réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2018

    En application d'une ordonnance Macron*, l'Unédic a annoncé, lors de son bureau du 20 décembre 2017, la prise en compte de deux nouveaux motifs de fin de contrat de travail permettant d'ouvrir un droit aux allocations chômage. Un avenant au règlement général est prévu. En parallèle une réforme du système est en cours.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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