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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi Travail : un nouveau modèle social sera-t-il adopté ?

    Présenté comme le dernier grand projet social du quinquennat, le projet de loi Travail (dit El Khomri) fait l'objet d'une procédure accélérée. Visant à bâtir un nouveau modèle social, ce texte arrive devant l'Assemblée nationale dès le 3 mai.

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    Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2016

    Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.

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    Droit social : arrêts marquants avril 2016

    Cotisations et réduction Fillon, remise intégrale des majorations de retard , URSSAF et publication des circulaires, durée maximale de la période d'essai, requalification d'un CDD, clause de mobilité, classification des cadres de la métallurgie, inaptitude et formalisme du reclassement, entretien préalable au licenciement, action en justice des syndicats, licenciement et IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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