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    Normes et Réglementation - Actualités

    Audit énergétique ou certification ISO 50001: quelle stratégie pour une bonne politique énergétique

    Les premiers audits énergétiques, rendus obligatoires par l'article 40 de la loi 2013-619 du 16 juillet 2013, ont été réalisés en 2015, et devront être renouvelés d'ici le 5 décembre 2019. Pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, les entreprises concernées devront choisir entre le renouvellement de leur audit énergétique ou la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001.

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    La startup du mois : Prophesee

    Créée en février 2014, Prophesee conçoit des systèmes de vision qui s'inspirent du fonctionnement de l'œil et du cerveau grâce à ses capteurs et ses algorithmes d'intelligence artificielle. Après avoir développé une solution visant la restauration de la vue pour les personnes malvoyantes, elle cible les marchés des véhicules autonomes, de l'industrie 4.0 et des objets connectés.

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    Bisphénol A, B ou S. Quelles substances chimiques choisir ?

    Des travaux d'experts de l'ANSES publiés dans la revue Environmental Health Perspectives dressent les résultats de l'évaluation des propriétés de perturbations endocriniennes du bisphénol B, similaires au bisphénol A.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

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    Comment valoriser votre entreprise par une démarche qualité pour attirer l'attention de votre clientèle ?

    Les marques de reconnaissance ne manquent pas pour valoriser une entreprise. Elles vont de la charte de bonnes intentions (charte qualité) aux certifications (ISO 9001, ISO 14001, certification NF services), en passant par les qualifications et les labels.  La première étape consiste donc à identifier son objectif. La démarche sera différente selon que vous souhaitez au sein de l'entreprise évaluer les compétences techniques, les méthodes organisationnelles ou les démarches environnementales.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Vers la fin du libre accès pour le paracétamol et l'ibuprofène

    Les médicaments en "accès direct" peuvent être placés devant le comptoir de la pharmacie afin de permettre au patient de se servir lui-même. Ces médicaments sont destinés à traiter des symptômes courants et bénins, pour une durée limitée, sans intervention d'un médecin. Le paracétamol et l'ibuprofène pourraient en être exclus. 

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    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

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