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    Secteur Public - Actualités

    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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    Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?

    Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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    Conjoncture économique 2019-2020 : incertitudes et tensions commerciales

    En ce début d'année 2019, l'incertitude pèse sur l'économie française. Entre risques commerciaux sur le plan international et la mise en place des mesures budgétaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, la croissance française a connu une croissance de +0,3% au premier trimestre. Dans l'ensemble, en 2019, l'économie devrait ralentir son rythme de progression avec une croissance annuelle du PIB de +1,3% contre +1,7% en 2018. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Pavillon Bleu: un label de qualité environnemental pour des vacances durables

    Le label environnemental " Pavillon Bleu " pour les plages et les ports de plaisance récompense 502 sites en 2019, ce qui place la France au troisième rang européen derrière l'Espagne (672 sites) et la Grèce (534 sites). Au-delà de la qualité des eaux de baignade, ce label est une reconnaissance de l'engagement environnemental des communes et des ports de plaisance.

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    Salaires : Hausse des rémunérations dans tous les secteurs marchands

    Au premier trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,8% entre les mois de décembre 2018 et mars 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé pour la deuxième fois consécutive de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Transferts de compétences : que faire en l'absence de données pour la partie "investissement" ?

    Le mois de juillet constitue bien souvent une période importante pour la détermination du coût d'un transfert de compétences. En effet, il s'agit de la dernière ligne droite avant la restitution du rapport de CLECT à la fin septembre, dans le cas fréquent où le transfert a eu lieu au 1er janvier. Si la méthode pour évaluer le coût de fonctionnement apparaît relativement claire, ce n'est pas forcément le cas pour l'investissement…surtout lorsque les données viennent à manquer !

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    Patrimoine : mise en œuvre des nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés

    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

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    Fonction publique : télétravail

    Modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

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    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

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