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    Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

    PRÉSENTATION

    2717Pour faire face à toutes ces problématiques, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social regroupées en 12 fiches pratiques (en date du 17 avril 2020), pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions .

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 - L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises Fiche 2 - Le contrôle et le contentieux en matière d’activité partielle Fiche 3 - La gestion des arrêts maladie liés au COVID-19 Fiche 4 - Congés payés, RTT, dérogation en matière de durée du travail Fiche 5 - Le recours au télétravail Fiche 6 - La rupture du contrat de travail pendant cette période de « crise » Fiche 7 - Les mesures de prévention Fiche 8 - Les impacts en matière de formation Fiche 9 - Les modifications concernant l’épargne salariale et la rémunération Fiche 10 - Les impacts en matière de cotisations frais de santé Fiche 11 - Les mesures relatives aux IRP et à la négociation collective Fiche 12 - Les évolutions législatives et réglementaires

    Fiche 1

    L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises

    Dans quels cas l’activité partielle peut-elle être mise en œuvre ? MAJ 31/03/2020

    Qui peut bénéficier de l’activité partielle ? MAJ 24/04/2020

    Un travailleur indépendant ou un mandataire social sans contrat de travail peut-il bénéficier du dispositif ? MAJ 31/03/2020

    Un apprenti ou un contrat de professionnalisation peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle? MAJ 16/04/2020

    Quelle procédure doit respecter l’employeur qui souhaite mettre en œuvre l’activité partielle? MAJ 30/06/2020

    Peut-on mettre en activité partielle qu’une partie des salariés ? MAJ 30/06/2020

    Le salarié peut-il refuser sa mise en activité partielle ? MAJ 24/04/2020

    A contrario, un salarié peut-il refuser le retour dans l’entreprise à l’issue du confinement ? MAJ 24/04/2020

    Quelle indemnisation va être versée au salarié ? MAJ 16/04/2020

    Quelles sont les heures devant faire l’objet d’une indemnisation ? MAJ 24/04/2020

    Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ? MAJ 17/04/2020

    Doit-on inclure dans l’assiette de calcul les heures supplémentaires et leur majoration? MAJ 30/06/2020

    Existe-t-il des dispositions particulières pour certaines catégories de salariés ? (forfaits-jours, cadres dirigeant, VRP…) MAJ 25/06/2020

    Quelles allocations l’employeur perçoit-il ? MAJ 30/06/2020

    Quel est le régime social des allocations d’activité partielle ? MAJ 24/04/2020

    Quel est le régime social de l’indemnité d’activité partielle en cas de majoration prévue par accord ou décision unilatérale ? MAJ 24/04/2020

    Quel est le nouveau dispositif d’activité partielle nommé « activité réduite pour le maintien dans l’emploi » ? MAJ 24/06/2020

    Quel est l’impact de l’activité partielle sur les droits du salarié (congés payés, épargne salariale, licenciement, vieillesse…)? MAJ 24/06/2020

    Que se passe-t-il en cas de maladie pendant une période d’activité partielle ? MAJ 06/04/2020

    Comment devait-on articuler les arrêts « garde d’enfants » et « personnes à risque » et l’activité partielle ? MAJ 25/05/2020

    Quelle est l’incidence d’un jour férié pendant une période d’activité partielle ?

    Quelles sont les dispositions prévues pour l’indemnisation des salariés employés à domicile et les assistantes maternelles ? MAJ 24/04/2020

    Les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant vont-ils prochainement basculer dans le dispositif d’activité partielle ? MAJ 26/06/2020

    L’entreprise qui a recours au dispositif d’activité partielle, peut-elle mettre en œuvre des licenciements économiques ? MAJ 26/06/2020

    Peut-on percevoir les indemnités d’activité partielle pour un salarié en préavis ? MAJ 26/06/2020

    Une entreprise en activité partielle peut-elle embaucher des CDD ? MAJ 26/06/2020

    Fiche 2

    Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle

    Suite à une décision de refus d'activité partielle, comment contester et quelle est la procédure applicable ?

    Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?

    J’ai obtenu l’autorisation de la DIRECCTE sur l’activité partielle, peut-il y avoir un contrôle a posteriori ? Si oui, sur quel fondement ? MAJ 30/06/2020

    Existe-t-il d’autres contrôles que la DIRECCTE pourrait effectuer dans le cadre de l’activité partielle ?

    Ces contrôles pourraient aboutir sur quels types de sanctions ?

    Quel est le délai de prescription pour rembourser les aides versées au titre de l'activité partielle ?

    Quelles sont les étapes du contrôle de la Direccte ?

    Fiche 3

    La gestion des arrêts maladie liés au COVID-19

    Comment est indemnisé l’arrêt maladie prescrit au salarié atteint par le Covid-19 ? MAJ 15/05//2020

    Comment doivent être indemnisés les arrêts de travail sans lien avec le COVID-19 ? MAJ 15/05/2020

    Quelles sont les règles d’indemnisation prévues pour les arrêts de travail délivrés spécifiquement dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus ? MAJ 28/05/2020

    Dans ce contexte, le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ? MAJ 15/05/2020

    L’employeur doit-il maintenir le salaire des salariés de moins d’un an d’ancienneté ? MAJ 07/05/2020

    La suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire maladie vise-t-elle également les dispositions conventionnelles ?

    La suppression du délai de carence pour les arrêts de travail s'applique-t-elle également aux indemnités complémentaires maladie prévues par la convention collective? MAJ 17/04/2020

    Les arrêts maladie prescrits avant l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 sont-ils concernés par la suppression de la condition d’ancienneté ? MAJ 16/04/2020

    Quelles sont les personnes dîtes « à risques » ? MAJ 07/05/2020

    Le dispositif d'indemnisation maladie spécifique à l’épidémie de coronavirus concerne-t-il les travailleurs indépendants ? MAJ 07/05/2020

    Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier des indemnités journalières liées aux arrêts maladie pour garde d’enfants ? MAJ 07/05/2020

    Les professionnels de santé  sont-ils concernés par le versement d’indemnités journalières ? MAJ 07/05/2020

    Fiche 4

    Congés payés, RTT, dérogation en matière de durée du travail

    Un employeur peut-il imposer la prise de congés payés aux salariés pour faire face à une baisse d’activité ou à une fermeture de l’entreprise liée au Coronavirus (Covid-19) ?

    L’employeur peut-il imposer la prise de jours de RTT ou de jours de repos pour les salariés en forfait jours afin de faire face aux difficultés économiques liées au Coronavirus (Covid-19) ? MAJ 06/04/2020

    L’employeur peut- il imposer aux salariés d’utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus ? MAJ 26/03/2020

    Certaines entreprises peuvent-elles déroger aux règles relatives à la durée du travail en cas d’accroissement d’activité lié à l’épidémie de Coronavirus ? MAJ 26/03/2020

    Une  monétisation des jours de congés payés et de repos est-elle possible pour compenser la perte de rémunération des salariés placés en activité partielle ? MAJ 26/06/2020

    L’employeur peut-il imposer aux salariés d’affecter des jours de repos ou de congés payés à un fonds de solidarité ? MAJ 25/06/2020

    Fiche 5

    Le recours au télétravail

    Un salarié peut-il refuser de reprendre le travail en présentiel ? MAJ 26/06/2020

    L'employeur a-t-il l'obligation de prendre en charge les frais occasionnés par un salarié dans le cadre du télétravail? MAJ15/05/2020

    L’employeur doit-il attribuer des titres restaurant au salarié en télétravail ?

    Doit-on verser les indemnités d’occupation à un salarié placé en télétravail pendant la période de confinement ? MAJ 24/04/2020 56

    Fiche 6

    La rupture du contrat de travail pendant cette période de « crise »

    Dans le cadre de l’épidémie liée au CORONAVIRUS, l’employeur peut-il se prévaloir d’un cas de force majeure pour rompre de façon anticipée un CDD ?

    L’employeur peut-il rompre une période d’essai suite à des difficultés économiques causées par le CORONAVIRUS ?

    La période d’essai d’un salarié est-elle suspendue en cas de fermeture d’entreprise liée au COVID-19?

    Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle pendant l’état d’urgence ? MAJ 06/04/2020

    Peut-on organiser un entretien de rupture conventionnelle en visio-conférence pendant cette période épidémique ? MAJ 06/04/2020

    Les procédures de rupture conventionnelle sont-elles impactées par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ? MAJ 27/04/2020

    Comment gérer les procédures de licenciement disciplinaire pendant cette période épidémique ? MAJ 25/05/2020

    Peut-on licencier un salarié mis en quarantaine ? MAJ 15/05/2020

    Fiche 7

    Les mesures de prévention

    Afin de limiter le risque de contamination au coronavirus (COVID-19), un employeur peut-il obliger les salariés à relever quotidiennement leur température et conserver ces données ? MAJ 07/05/2020

    Un salarié contaminé par le Coronavirus « COVID-19 » a-t-il l'obligation d'en informer son employeur ?

    Fiche 8

    Les impacts en matière de formation

    Suite à l’épidémie de Covid-19, est-il possible de reporter la date de l’entretien professionnel des salariés ?

    La durée des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation va-t-elle être impactée par l’épidémie de COVID-19 ? (MAJ 16/04/2020)

    Des dispositions spécifiques ont-elles été prévues pour les apprentis inscrits en CFA sans contrat d’apprentissage ?

    Fiche 9

    Les modifications concernant l’épargne salariale et la rémunération

    A-t-on des modifications concernant l’épargne salariale ?

    Le gouvernement a parlé du versement d’une prime de 1000€ pour soutenir les salariés travaillant pendant l’épidémie de covid-19. Quelles sont les modalités ? MAJ 24/04/2020

    La mise en place d’un accord d’intéressement est-elle facilitée pour certaines entreprises ? (MAJ 23/06/2020)

    Fiche 10

    Les impacts en matière de prévoyance et frais de santé

    Un salarié en activité partielle doit-il continuer de bénéficier du régime frais de santé mis en place par l’entreprise ?

    Le caractère collectif du régime frais de santé est-il remis en cause en cas d’exclusion des salariés placés en activité partielle ?

    Sur quelle base maintenir le financement de la couverture frais de santé ?

    Faut-il modifier la DUE pour apporter des précisions sur l’assiette de financement de la cotisation frais de santé à défaut de précision dans le contrat ?

    Faut-il modifier la DUE si l’assureur accorde le maintien de la garantie à titre gratuit pendant la période d’activité partielle ?

    Comment les arrêts de travail dans le cadre du COVID -19, qui ne sont pas des arrêts maladie « classiques » seront-ils pris en charge par les organismes gestionnaires des contrats frais de santé ?

    Un salarié en activité partielle continue-t-il de bénéficier des garanties collectives de prévoyance ? MAJ 26/06/2020

    Dans ce cas, quelle est l’assiette de calcul des cotisations ou prestations des garanties de prévoyance complémentaire ? MAJ 26/06/2020

    L’employeur bénéficie-t-il d’aménagement particulier pour le paiement des cotisations de prévoyance ? MAJ 26/05/2020

    Fiche 11

    Les mesures relatives aux IRP et à la négociation collective

    Quel est l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les processus électoraux en cours ? MAJ 18/6/2020

    Quelle est l'incidence de l'absence de consultation du CSE sur les demandes d'activité partielle ?

    Quel est le rôle du CSE en période d’état d’urgence sanitaire ? MAJ 29/06/2020

    Quels sont les aménagements prévus concernant les délais de convocation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ? MAJ 4/05/2020

    Quels sont les aménagements prévus concernant les délais de consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ? MAJ 4/05/2020

    Quels sont les aménagements prévus concernant les délais d’expertise du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ? MAJ 4/05/2020

    Quels sont les risques à défaut de consultation du CSE en période d’urgence sanitaire ?

    L'employeur peut-il réunir le CSE en visioconférence pour éviter la propagation de l'épidémie? MAJ 14/05/2020

    Comment les membres du CSE peuvent-ils voter lors des réunions en visioconférence ?

    Selon quelles modalités réunir et consulter le CSE en conférence téléphonique? MAJ 14/05/2020

    Selon quelles modalités réunir et consulter le CSE par messagerie instantanée? MAJ 14/05/2020

    L’employeur peut-il maintenir des réunions du CSE en présentiel malgré l’état d’urgence sanitaire ?

    Peut-on négocier un accord d’entreprise en visioconférence compte tenu de l’état d’urgence sanitaire ? MAJ 16/04/2020

    Peut-on recourir à la signature électronique pour signer un accord d'entreprise en période d’état d’urgence sanitaire ?

    Comment consulter les salariés sur un projet d'accord d'entreprise en période d’urgence sanitaire ? MAJ 16/04/2020

    Quels sont les aménagements prévus concernant les délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période de confinement ? MAJ 18/06/2020

    Fiche 12

    Les mesures en faveur de l’emploi

    Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, le recours au CDD est-il facilité ? MAJ 25/06/2020

    Des règles similaires sont-elles prévues pour le contrat de travail temporaire ? MAJ 25/06/2020

    Des mesures spécifiques sont-elles également prévues pour les contrats d’insertion ? MAJ 25/06/2020

    Des assouplissements sont-ils prévus pour encourager le prêt de main d’œuvre à but non lucratif ? MAJ 25/06/2020

    Fiche 13

    Les évolutions législatives et règlementaires

    Quelles sont les grandes lois adoptées dans le cadre de la crise sanitaire ? MAJ 23/06/2020

    Quels sont les textes qui ont été adoptés en matière d’activité partielle ? MAJ 30/06/2020

    Quels sont les textes intervenus en matière d’indemnisation de la maladie ?

    Quels sont les textes pris en matière de négociation collective et d’IRP ? MAJ 23/06/2020

    Quels sont les textes adoptés en matière d’épargne salariale ?

    Existe-t-il des textes adoptés en matière de Santé au travail ?

    Quels sont les textes adoptés en matière de formation professionnelle ?

    Quelles sont les autres dispositions à retenir ? MAJ 23/06/2020