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    Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ce document condense les principales questions que se posent les entreprises concernant le fonds de solidarité et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de sa dernière mise à jour. Ce document est à jour suite à la parution du décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce document se présente sous la forme de fiches thématiques de questions/réponses  

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 : Quelles sont les conditions pour obtenir la prime au titre du mois de mars 2020 ? Fiche 2 : Quelles sont les conditions pour obtenir la prime au titre du mois d’avril 2020 Fiche 3 : Quelles sont les conditions pour obtenir la prime au titre du mois de mai 2020 Fiche 4 : Quelles sont les conditions pour obtenir la prime au titre du mois de juin 2020 Fiche 5 : Quel est le montant de l’aide au titre du 1er volet ? Fiche 6 : Quel est le montant de l’aide au titre du 2ème volet du fonds de solidarité ? Fiche 7 : Quelles sont les démarches à accomplir ? Fiche 8 : Questions diverses 1)Le fonds de solidarité peut-il être cumulé avec d’autres aides ? 2)Une entreprise qui a fait l’objet d’une fermeture partielle peut-elle bénéficier du fonds de solidarité, même si la baisse de son chiffre d’affaires est inférieure à 50 % ? 3)Comment déterminer le chiffre d'affaires ? 4)A qui s’adresser en cas de difficulté ? Fiche 9 : Liste des secteurs visés aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 1)Annexe 1 2)Annexe 2